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TITRE II

ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES

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Chapitre III

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films

14 — 16

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Chapitre II : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 > > Art. 2, Art. 3 > >

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