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TITRE II

ADAPTATIONS RÉGLEMENTAIRES

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Chapitre II

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique

13

JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Chapitre Ier : Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-420 du 11 avril 1962 > > Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-420 du 11 avril 1962 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-420 du 11 avril 1962 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-420 du 11 avril 1962 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°62-420 du 11 avril 1962 > > Art. 6, Art. 7 > >

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