Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8

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Modification des règles d'information sur la retraite

Résumé. Un décret modifie les règles d'information sur la retraite, notamment en créant un document d'information générale et en ouvrant un entretien aux personnes de 45 ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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