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Modification des règles d'information sur la retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-8-2, Art. D161-2-1-8-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’applicationCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1-3 : Droit à l'information sur la retraite
→ Version 2 : Ajout d’une précision sur l’exhaustivité de l’informationCode de la sécurité socialeArt. D161-2-1-4 : Relevé de situation individuelle des assurés
→ Version 2 : Modification du cadre juridique du relevé individuel
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-2, Art. D161-2-1-3, Art. D161-2-1-4, Art. D161-2-1-5, Art. D161-2-1-6, Art. D161-2-1-7, Art. D161-2-1-8