Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

I. ― Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve des II, III, IV et V du présent article.
II. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale (Demande de relevé de situation individuelle pour la retraite) dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
III. ― Les dispositions de l'article D. 161-2-1-8-2 du même code (Information des assurés sur le système de retraite), issues du présent décret, sont applicables aux assurés qui valident pour la première fois une durée d'assurance d'au moins deux trimestres dans un régime de retraite légalement obligatoire au cours de l'année 2011 ou des années suivantes.
IV. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 161-2-1-8-3 du même code (Entretien d'information sur les droits à la retraite), issues du présent décret, sont applicables aux demandes d'entretien présentées à compter du 1er janvier 2013.
V. - Les dispositions du b du 4° du III et du second alinéa du IV de l'article D. 161-2-1-8-3 du même code (Entretien d'information sur les droits à la retraite), issues du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'information retraite

Résumé. Ce décret fixe les dates d'application de nouvelles règles sur l'information des assurés pour leur retraite.

I. ― Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sous réserve des II, III, IV et V du présent article.
II. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 161-2-1-5 du code de la sécurité sociale (Demande de relevé de situation individuelle pour la retraite) dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2013.
III. ― Les dispositions de l'article D. 161-2-1-8-2 du même code (Information des assurés sur le système de retraite), issues du présent décret, sont applicables aux assurés qui valident pour la première fois une durée d'assurance d'au moins deux trimestres dans un régime de retraite légalement obligatoire au cours de l'année 2011 ou des années suivantes.
IV. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 161-2-1-8-3 du même code (Entretien d'information sur les droits à la retraite), issues du présent décret, sont applicables aux demandes d'entretien présentées à compter du 1er janvier 2013.
V. - Les dispositions du b du 4° du III et du second alinéa du IV de l'article D. 161-2-1-8-3 du même code (Entretien d'information sur les droits à la retraite), issues du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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