Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la garantie d'assurance aux terrains boisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de conditions pour les comptes d'épargne d'assurance forestièreCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGI : Crédit d'impôt pour investissements forestiers
→ Version 4 : Modification des documents à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôtCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AGK : Crédit d'impôt pour travaux forestiers
→ Version 2 : Ajout d'une couverture d'assurance pour les risques de tempête
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGK
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3 modifiés