Décret n°2011-2057 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R441-2-1

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Modification de la liste des services autorisés à enregistrer

Résumé. La liste des services autorisés à enregistrer est modifiée pour retirer les chambres de commerce et d'industrie territoriales et préciser les employeurs habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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