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Augmentation du plafond de loyer pour la zone C
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-2056 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 2 terdecies B
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Mise à jour des plafonds de loyer pour les logements intermédiaires et sociaux
Décret n°2011-2056 du 29 décembre 2011 · art. 2
Plafonds de loyer pour les logements intermédiaires et sociaux en 2026
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 2 terdecies B (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.