Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du financement des aides à l'acquisition de véhicules propres
Résumé. Le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres devient un dispositif et change de source de financement à partir du 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 3
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 7