Décret n°2011-2055 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 4

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Augmentation de l'aide pour achat de véhicules neufs avec destruction d'un vieux véhicule

Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat d'un véhicule neuf augmente si tu détruis un vieux véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 5
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 4

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