Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'aide pour achat de véhicules neufs avec destruction d'un vieux véhicule
Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat d'un véhicule neuf augmente si tu détruis un vieux véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 5
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 4