Décret n°2011-2055 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification des montants d'aide pour les véhicules écologiques

Résumé. Le montant de l'aide pour l'achat ou la location de véhicules écologiques change selon leur taux d'émission de CO2 et l'année de facturation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 7
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
Art. 3

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