Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les secrétaires de chancellerie
Résumé. Le décret met à jour les références des textes réglementaires pour les secrétaires de chancellerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 24 : Statut des secrétaires de chancellerie
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°69-222 du 6 mars 1969Art. 24