Décret n°2011-2049 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-222 du 6 mars 1969

Art. 24

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Modification des références réglementaires pour les secrétaires de chancellerie

Résumé. Le décret met à jour les références des textes réglementaires pour les secrétaires de chancellerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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