Décret n°2011-2046 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-22

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Modification des règles pour les véhicules de collection et camionnettes

Résumé. Les véhicules de collection sont soumis à des règles spécifiques tous les cinq ans et les camionnettes collectives ne doivent pas respecter l'obligation d'émissions polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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