Décret n°2011-2046 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des preuves d'expérience pour les contrôleurs techniques) à 4 (Allongement de la période de contrôle technique pour les véhicules de collection) du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour ajuster les règles concernant les contrôles techniques et les véhicules de collection.

Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des preuves d'expérience pour les contrôleurs techniques) à 4 (Allongement de la période de contrôle technique pour les véhicules de collection) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance