Décret n°2011-2042 du 29 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001

Art. 6

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Modification des conditions d'accès au grade d'inspecteur général de 2e classe

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur général de 2e classe sont modifiées, notamment en simplifiant l'évaluation des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001Art. 6 → Version 3
- Décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001
Art. 6

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