Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification du calcul des cotisations provisionnelles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D633-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques pour les artisans débutantsCode de la sécurité socialeArt. D635-10 : Cotisation retraite complémentaire des indépendants
→ Version 4 : Suppression d'une exception pour les nouveaux assurésCode de la sécurité socialeArt. D635-15 : Taux de cotisation pour l'assurance invalidité-décès des artisans
→ Version 3 : Suppression des règles de calcul pour les nouveaux artisans
- Code de la sécurité sociale.Art. D635-7, Art. D635-10, Art. D635-15, Art. D635-17, Art. D642-4-1