Décret n°2011-2038 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D633-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D635-7, Art. D635-10, Art. D635-15, Art. D635-17, Art. D642-4-1

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Simplification du calcul des cotisations provisionnelles

Résumé. Le décret simplifie le calcul des cotisations provisionnelles pour les nouveaux artisans et professions libérales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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