Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 7, Art. 15, Art. 47

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Augmentation des seuils pour les marchés publics

Résumé. Les seuils pour les marchés de travaux, fournitures et services sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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