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Augmentation des seuils pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 47
Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 7, Art. 15, Art. 47
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Art. 7, Art. 15, Art. 47
Source : Légifrance