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Décret n°2011-202 du 22 février 2011

modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des stages dans l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret change la durée du stage pour les futurs enseignants et chefs d'établissement, le passant à un an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale du 4 novembre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du stage des personnels de direction

Résumé. Les stagiaires de l'éducation nationale effectuent désormais un stage d'un an, avec des modalités de formation fixées par arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 9 → Version 2
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 9

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Modification de la durée du stage des personnels de direction

Résumé. Un décret modifie la durée du stage pour les futurs chefs d'établissement, en appliquant les nouvelles règles à ceux nommés après le 1er septembre 2010.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Exécution du décret sur les stages des personnels de direction

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Décret n°2011-202 du 22 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3