Décret n°2011-202 du 22 février 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Modification de la durée du stage des personnels de direction

Résumé. Un décret modifie la durée du stage pour les futurs chefs d'établissement, en appliquant les nouvelles règles à ceux nommés après le 1er septembre 2010.

Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance