Décret n°2011-2011 du 28 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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Annexe d'une convention et d'un cahier des charges

Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour une section d'autoroute est joint à un décret.

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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