Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe d'une convention et d'un cahier des charges
Résumé. Un exemplaire de la convention et du cahier des charges pour une section d'autoroute est joint à un décret.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).