Article 1
Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Article 1
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Version 1
Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.