Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une convention de concession pour l'autoroute A150
Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.