Décret n°2011-2011 du 28 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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Approbation d'une convention de concession pour l'autoroute A150

Résumé. Un accord est signé pour la gestion d'une partie de l'autoroute A150 entre l'État et une société.

Sont approuvés :
1° La convention de concession de la section de l'autoroute A 150 entre Ecalles-Alix et Barentin passée entre l'Etat et la société ALBEA ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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