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Suppression de la Commission nationale de concertation des professions libérales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2011-200 du 21 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 (Ab)
Création d'une commission pour les professions libérales
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 · art. 1 (Ab)
Présidence de la Commission nationale de concertation
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les professions libérales
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 · art. 3 (Ab)
Création d'une commission nationale de concertation des professions libérales
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003 · art. 4 (Ab)