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Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 96-840 du 23 septembre 1996

relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.

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En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mercredi 23 février 2011

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