Abrogé par Décret n°96-840 du 23 septembre 1996
Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 24 février 2011
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003
Le
décret n° 96-840 du 23 septembre 1996
relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
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Abrogé par Décret n°96-840 du 23 septembre 1996
Créé le 5 janvier 2003 · Abrogé le 24 février 2011
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011
Abrogé parDécret n°96-840 du 23 septembre 1996
En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mercredi 23 février 2011
Source : Légifrance