Abrogé24 février 2011
Abrogé par Décret n°96-840 du 23 septembre 1996
Créé le 5 janvier 2003
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.
Décret n°2003-15 du 3 janvier 2003
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 février 2011
Abrogé parDécret n°96-840 du 23 septembre 1996
En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mercredi 23 février 2011
Le décret n° 96-840 du 23 septembre 1996 relatif à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales est abrogé.