Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de participation du département aux contrats d'accompagnement
Résumé. Le département participe à hauteur de 45% au contrat d'accompagnement si la prise en charge est limitée à sept heures par semaine.
A modifié les dispositions suivantes :