Décret n°2011-1999 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D5134-41

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Modification du taux de participation du département aux contrats d'accompagnement

Résumé. Le département participe à hauteur de 45% au contrat d'accompagnement si la prise en charge est limitée à sept heures par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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