Décret n°2011-1994 du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des chiffres de population des communes

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population des communes, cantons et arrondissements en se basant sur les données de l'INSEE.

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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