Décret n°2011-1994 du 27 décembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012