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Chapitre III

Dispositions relatives aux mentions de spécialisation des avocats

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Article 8

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 85 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 85