En vigueur depuis le 29 décembre 2011
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Maintien de l'allocation de préretraite agricole
Le maintien du bénéfice de l'allocation prévu à l'article 1er (Préretraite agricole prolongée pour certains) est décidé par le préfet du département où est situé le siège de l'exploitation, au vu d'un certificat de la caisse de mutualité sociale agricole attestant de l'âge d'ouverture du droit à la retraite de l'allocataire.