Décret n°2011-1975 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-63

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-63-1

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Modification des délais de déclaration pour les groupements d'employeurs agricoles

Résumé. Les groupements d'employeurs agricoles doivent maintenant faire leurs déclarations dans le délai prévu pour les déclarations de l'article R. 741-2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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