Décret n°2011-1962 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R*122-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Art. R*122-5-3, Art. R*122-5-4

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Ajout de règles pour les câbles électriques sous les autoroutes

Résumé. Le décret ajoute des règles pour poser des câbles électriques sous les autoroutes, en exigeant une autorisation et un accord entre l'exploitant et l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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