Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des taux de cotisation pour l'année 2011
Résumé. Le décret met à jour les taux de cotisation pour l'année 2011 sans changer significativement les montants ou conditions par rapport à 2010.
A modifié les dispositions suivantes :