Décret n°2011-1959 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-101

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Mise à jour des taux de cotisation pour l'année 2011

Résumé. Le décret met à jour les taux de cotisation pour l'année 2011 sans changer significativement les montants ou conditions par rapport à 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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