Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références pour les cotisations sociales et la retraite
Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les cotisations sociales et augmente la valeur d'un point de retraite.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D732-165 : Calcul des cotisations pour l'assurance vieillesse agricole
→ Version 9 : Mise à jour des paramètres temporels pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 7 : Augmentation de la valeur du point de retraite
→ Version 9 : Mise à jour des paramètres temporels pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. D732-166 : Valeur du point de retraite complémentaire en 2026
→ Version 7 : Augmentation de la valeur du point de retraite
- Code ruralArt. D732-165, Art. D732-166