Décret n°2011-1958 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D732-165, Art. D732-166

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Mise à jour des références pour les cotisations sociales et la retraite

Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les cotisations sociales et augmente la valeur d'un point de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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