Décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-1, Art. R323-4, Art. R323-9, Art. R331-5, Art. R361-1, Art. R382-33, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-36

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Modification des règles de calcul des prestations sociales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale, notamment en ajustant le calcul des prestations d'assurance maternité et en augmentant le montant du capital décès.

A modifié les dispositions suivantes :

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