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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour les années 2009 à 2011
Résumé. Le taux de la cotisation est ajusté pour les années 2009 à 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6 → Version 9
- Décret n°97-379 du 21 avril 1997Art. 6