Décret n°2011-195 du 21 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R322-38

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Extension des sources de financement du Conservatoire de l'espace littoral

Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres peut désormais utiliser plusieurs taxes pour son financement, et non plus seulement une taxe maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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