Décret n°2011-195 du 21 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R322-17

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Modification de la composition d'un comité environnemental

Résumé. Le décret modifie la composition du comité en ajoutant deux représentants communaux et un représentant des salariés, tout en réduisant les représentants ministériels et augmentant le nombre de personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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