Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité environnemental
Résumé. Le décret modifie la composition du comité en ajoutant deux représentants communaux et un représentant des salariés, tout en réduisant les représentants ministériels et augmentant le nombre de personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :