Décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007

Art. 2

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Modification des règles d'approvisionnement et d'enrichissement de l'hexafluorure d'uranium

Résumé. Le décret modifie les règles d'approvisionnement et d'enrichissement de l'hexafluorure d'uranium dans une installation nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007
Art. 2

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