Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'approvisionnement et d'enrichissement de l'hexafluorure d'uranium
Résumé. Le décret modifie les règles d'approvisionnement et d'enrichissement de l'hexafluorure d'uranium dans une installation nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 2