Décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 27 avril 2007 susvisé dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Modification d'un plan réglementaire

Résumé. Un nouveau plan remplace l'ancien dans un décret de 2007.

Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 27 avril 2007 susvisé dans sa version en vigueur avant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

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