Décret n°2011-1949 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007

Art. 1

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Création d'une installation nucléaire pour la séparation des isotopes de l'uranium

Résumé. La Société d'enrichissement du Tricastin est autorisée à créer une installation nucléaire pour séparer les isotopes de l'uranium sur le site du Tricastin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007
Art. 1

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