Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une installation nucléaire pour la séparation des isotopes de l'uranium
Résumé. La Société d'enrichissement du Tricastin est autorisée à créer une installation nucléaire pour séparer les isotopes de l'uranium sur le site du Tricastin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 1