Créé le 29 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 mai 2026
I. - La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) est autorisée à créer sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II (ci-après l'installation), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande.
L'installation a pour objet la séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de centrifugation pour enrichir l'uranium en isotope 235. Sa capacité annuelle nominale est de 10,4 millions d'unités de travail de séparation (MUTS) et sa capacité annuelle maximale est de 11 MUTS.
II. - L'installation dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1) est notamment constituée de deux unités modulaires d'enrichissement distinctes, ci-après l'unité Nord, comprenant son “extension Nord”, l'unité Sud, et des unités supports comprenant l'atelier dénommé REC II et un laboratoire d'analyses.
D'autres exploitants présents sur le site du Tricastin assurent certaines fonctions auxiliaires pour le compte de l'installation. Pour l'ensemble de ces prestations, des conventions établies entre les entités intéressées définissent le cadre de leur exécution et les responsabilités correspondantes, notamment en ce qui concerne :
- les opérations de réception, de contrôle, d'analyse, de transfert et d'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
- le traitement des eaux usées ;
- le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
- la fourniture d'eau potable et d'eau d'incendie ;
- le traitement et le rejet des effluents liquides ;
- le traitement et le conditionnement des déchets solides ;
- des opérations de décontamination et de maintenance d'équipements ;
- des analyses d'effluents ;
- la gestion des eaux pluviales.