En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation progressive du taux de la taxe d'apprentissage
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du taux du quota
- Code du travailArt. D6241-8
II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Ce taux est fixé :
- à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
- à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
- à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.