Décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6241-8

II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.

Ce taux est fixé :

à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;

à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;

à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation progressive du taux de la taxe d'apprentissage

Résumé. Le taux de la taxe d'apprentissage augmente progressivement de 53% à 57% entre 2012 et 2014.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6241-8 : Exonération de la taxe d'apprentissage pour les petites entreprises
→ Version 2 : Augmentation du taux du quota
- Code du travail

Art. D6241-8

II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Ce taux est fixé :

  • à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
  • à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
  • à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance