I. ― A l'article D. 6241-8 du code du travail, le taux : « 52 % » est remplacé par le taux : « 59 % ».

II.-Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.

Ce taux est fixé :

― à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;

― à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;

― à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.