I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D6241-8

II. - Le taux fixé au I est applicable à la taxe d'apprentissage versée en 2015.
Ce taux est fixé :

• à 53 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2012 ;
• à 55 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2013 ;
• à 57 % pour la taxe d'apprentissage versée en 2014.