Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taxes sur les installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 5-3, Art. Annexe