Décret n°2011-1935 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000

Art. 5-3, Art. Annexe

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Modification des taxes sur les installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les règles de taxation des installations nucléaires et redistribue les recettes aux communes proches du centre de stockage de Soulaines-Dhuys.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

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