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Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011

portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

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Fixation des indices bruts pour les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour les années 2017 et 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle :
8e échelon HEA HEA
7e échelon 1021 1027
6e échelon 971 977
5e échelon 906 912
4e échelon 835 842
3e échelon 777 782
2e échelon 737 743
1er échelon 687 694
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe :
6e échelon 1021 1027
5e échelon 971 977
4e échelon 906 912
3e échelon 857 862
2e échelon 807 813
1er échelon 755 762
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale :
11e échelon 857 862
10e échelon 826 832
9e échelon 777 782
8e échelon 755 762
7e échelon 706 713
6e échelon 659 665
5e échelon 617 623
4e échelon 563 570
3e échelon 513 519
2e échelon 477 485
1er échelon 407 419

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur au même moment qu'un autre décret modifiant le statut des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 (Modernisation des carrières des professionnels de santé territoriaux) modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise les ministres responsables de son application et sa date d'entrée en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Fait le 21 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011
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