Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 (Modernisation des carrières des professionnels de santé territoriaux) modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur au même moment qu'un autre décret modifiant le statut des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 (Modernisation des carrières des professionnels de santé territoriaux) modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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