En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur d'un décret concernant les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 (Modernisation des carrières des professionnels de santé territoriaux) modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.