JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]

Le décret du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 84 à 90.

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 3, Art. 9 > >

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2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 7 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 10 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 13-1 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-137 du 9 février 2009 > > Art. 15-1 > >

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