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TITRE V

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TITRE VI

Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Abrogé1 décembre 2014

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 84

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

1 version

1 modifié

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90