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TITRE V

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TITRE VI

Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens

Abrogé1 décembre 2014

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-539 du 17 avril 2002 relatif aux activités de surveillance à distance des biens
Article 59