Créé le 24 décembre 2011
La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011