Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Ardennes pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional des Ardennes, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 19 septembre 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance