Décret n°2011-1917 du 21 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Désignation de la ministre pour l'application du décret

Résumé. Un décret désigne une ministre pour appliquer les règles d'un parc naturel régional.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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