Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R641-57-1, Art. R641-57-2, Art. R641-57-3, Art. R641-57-4, Art. R641-57-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57

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Mention 'haute valeur environnementale' sur les produits alimentaires

Résumé. Les produits de fermes respectueuses de l'environnement peuvent le mentionner sur leur emballage, mais ils ne peuvent pas dire qu'ils sont plus sains ou plus nutritifs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays"Code ruralArt. R641-57 : Définitions des produits agricoles et méthodes de calcul des ingrédients
→ Version 3 : Remplacement complet des dispositions
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays", Art. R641-57

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