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Décret n°2011-1914 du 20 décembre 2011

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R641-57-1 → Version 1 Code ruralArt. R641-57-2 → Version 1 Code ruralArt. R641-57-3 → Version 1 Code ruralArt. R641-57-4 → Version 1 Code ruralArt. R641-57-5 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : La dénomination "vins de pays"Code ruralArt. R641-57 → Version 3

Effets de cet article

crée

crée Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57-1 (V)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57-2 (V)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57-3 (V)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57-4 (V)crée Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57-5 (V)

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R641-57 (V) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : La mention valorisante "issus ... (V) → Version 2

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