Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'examens pour certains agents territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2011-1881 du 14 décembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance