Décret n°2011-1881 du 14 décembre 2011

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-907 du 2 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'examens pour certains agents territoriaux

Résumé. L'article abroge les règles concernant les examens professionnels pour les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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