En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
Décret n°2011-1881 du 14 décembre 2011
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance